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Actualités à la Une
Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024
Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes
Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles
Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107.
Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux
Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l
Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris
Le thème cette année "Notaires et Associations, accompagner la générosité du public tout au long de la vie"
Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025
Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.
Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre
Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la médiation.
Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation
Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025
Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis.
Concours des lycées agricoles 2025/2026
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées
Apostille et Légalisation
L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.